Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet clairetnetfrance.fr, édité par ClairEtNet France.

1. Éditeur du site

ClairEtNet France
Entreprise individuelle de nettoyage professionnel
Siège social : 36 Boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay, France
Téléphone : 06 35 08 22 23
Email : clairetnetfrance.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 000 000 000 00000

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

3. Accès au site

Le site clairetnetfrance.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (frais matériels, logiciels ou d’accès Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.

4. Description des services

Le site clairetnetfrance.fr permet à l’utilisateur de :

• Consulter les prestations de nettoyage proposées par ClairEtNet France ;
• Effectuer une demande de devis ;
• Réserver un créneau de prestation en ligne ;
• Contacter l’entreprise via un formulaire sécurisé.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

5. Responsabilités

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• erreur ou omission dans les contenus du site ;
• dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations ;
• problèmes techniques empêchant l’accès au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’envoi de contenus malveillants (virus, spam, scripts automatisés, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de ClairEtNet France ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou de réservation sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. ClairEtNet France ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

9. Modifications des CGU

ClairEtNet Haute-Loire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des évolutions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Dernière mise à jour : octobre 2025