Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ClairEtNet France, entreprise individuelle de nettoyage professionnel, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services.

1. Présentation de l’entreprise

ClairEtNet France
Siège social : 36 Boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay, France
Téléphone : 06 35 08 22 23
Email : clairetnetfrance.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 000 000 000 00000

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de ClairEtNet France et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage, de désinfection, et d’entretien de textiles (canapés, matelas, moquettes, tapis, etc.).

3. Acceptation

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse.

4. Prestations proposées

Les services proposés sont décrits sur le site internet clairetnetfrance.fr et peuvent évoluer sans préavis. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier selon la surface, le type de textile ou la distance géographique.

5. Devis et réservation

Un devis gratuit est établi avant chaque prestation. La réservation en ligne ou par téléphone constitue une intention ferme d’achat sous réserve de confirmation par e-mail.

Le client est invité à vérifier les informations saisies (date, adresse, surface, prestations choisies) avant validation. ClairEtNet France ne saurait être tenue responsable d’une erreur provenant du client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, par :

• Espèces,
• Carte bancaire,
• Virement bancaire.

Aucun acompte n’est exigé pour les prestations standard. Un acompte peut toutefois être demandé pour les interventions spécifiques sur devis ou d’un montant supérieur à 300 €.

7. Annulation

Toute annulation de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client sur le lieu de rendez-vous, ClairEtNet France se réserve le droit de facturer un déplacement forfaitaire de 20 €.

8. Responsabilité

ClairEtNet Haute-Loire s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des détériorations dues à un défaut antérieur du textile,
• de la décoloration ou fragilisation déjà présente du tissu,
• d’un usage inapproprié du mobilier ou du revêtement après nettoyage.

La responsabilité de ClairEtNet France ne saurait excéder le montant de la prestation facturée.

9. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (intempéries, panne, maladie, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, ClairEtNet France informera le client et proposera une nouvelle date sans frais supplémentaire.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par e-mail à clairetnetfrance.contact@gmail.com dans un délai de 48 heures après la réalisation du service.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Dernière mise à jour : octobre 2025